Présentation de la marque Indice d'Engagement en Santé Sociale (I E S S)
Déposée le 17 octobre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) mozart consulting
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « Indice d'Engagement en Santé Sociale (I E S S) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-46 du 15 novembre 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) mozart consulting domicilié(e) 59 av mozart - 75016 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, mozart consulting, M. waknine victor domicilié(e) 59 av mozart - 75016 - PARIS - France.
La marque Indice d'Engagement en Santé Sociale (I E S S) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4041841.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
mozart consulting, SAS - 59 av mozart - 75016 - PARIS - France
mozart consulting, M. waknine victor - 59 av mozart - 75016 - PARIS - France
Publication - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-46
Enregistrement sans modification - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-09
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie.
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